Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Vue d’ensemble

Ce site web est exploité par Chloe Bordeaux. Dans l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Chloe Bordeaux.

En visitant notre site web et/ou en achetant l’un de nos produits, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales, ainsi que par toutes les conditions, politiques et mentions complémentaires référencées dans le présent document ou accessibles via un lien.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des termes et conditions énoncés ici, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser nos services.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales à tout moment. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Section 1 — Conditions de la boutique en ligne

En acceptant les présentes Conditions Générales, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays ou région de résidence, ou disposer de l’autorisation nécessaire pour permettre à des mineurs placés sous votre responsabilité d’utiliser ce site web.

Il est strictement interdit de :

• Utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ;

• Enfreindre toute législation applicable dans votre juridiction, y compris les lois relatives aux droits d’auteur ;

• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code de nature destructive.

Toute violation de ces conditions pourra entraîner la résiliation immédiate de nos services.

Section 2 — Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à nos services à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

L’utilisateur reconnaît que certains contenus, à l’exception des informations relatives aux cartes bancaires, peuvent être transmis sans chiffrement et être soumis :

• À des transmissions sur différents réseaux ;

• À des adaptations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux ou appareils connectés.

Les informations relatives aux cartes bancaires sont toujours transmises de manière chiffrée.

L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du service sans autorisation écrite préalable de Chloe Bordeaux.

Section 3 — Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne garantissons pas que les informations disponibles sur ce site soient exactes, complètes ou à jour.

Le contenu du site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas constituer l’unique fondement de vos décisions.

Ce site peut contenir des informations historiques qui, par nature, ne sont pas nécessairement à jour.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mettre à jour les informations précédemment publiées.

Section 4 — Modifications des services et des prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service à tout moment et sans préavis.

Nous ne saurions être tenus responsables envers l’utilisateur ou tout tiers pour toute :

• Modification ;

• Variation de prix ;

• Suspension ;

• Interruption du Service.

Conclusion du contrat

La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement.

En cliquant sur le bouton « Acheter », l’utilisateur soumet une offre d’achat. L’e-mail de confirmation de réception de commande ne constitue pas une acceptation définitive du contrat.

Garantie légale

Les droits légaux de garantie applicables conformément à la législation en vigueur restent pleinement applicables.

Section 5 — Produits ou services

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via notre site web. Ces produits peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou remboursés que conformément à notre Politique de Retour.

Tous nos produits sont expédiés directement au consommateur depuis notre fournisseur situé en Chine.

Tous les frais supplémentaires éventuels, y compris les droits de douane, taxes d’importation ou autres frais administratifs, sont à la charge exclusive du client.

En outre :

• Nous ne garantissons pas que les couleurs affichées sur votre écran correspondent exactement aux couleurs réelles des produits ;

• Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction ;

• Toute offre présentée sur ce site est nulle lorsqu’elle est interdite par la loi.

Section 6 — Exactitude des informations de facturation et de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande.

Nous pouvons, à notre seule discrétion :

• Limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande ;

• Annuler toute commande que nous jugeons suspecte, frauduleuse ou irrégulière.

En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous tenterons d’en informer le client via l’adresse e-mail ou les coordonnées de facturation fournies lors de la commande.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant son compte et ses achats.

Cela inclut notamment :

• Adresse e-mail ;

• Coordonnées de paiement ;

• Informations de facturation ;

• Adresse de livraison.

L’utilisateur s’engage à mettre rapidement à jour toute information devenue inexacte ou obsolète.

Section 7 — Outils facultatifs fournis par des tiers

Nous pouvons fournir un accès à des outils développés par des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune surveillance.

L’utilisateur reconnaît que ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte de la part de Chloe Bordeaux.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de l’utilisation d’outils facultatifs proposés par des tiers.

L’utilisation de ces outils s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Nous recommandons de consulter les conditions d’utilisation et politiques applicables des fournisseurs tiers concernés avant toute utilisation.

Section 8 — Liens vers des sites tiers

Certains contenus, produits ou services accessibles via notre site peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens externes présents sur notre site peuvent rediriger vers des sites web qui ne sont ni exploités ni contrôlés par Chloe Bordeaux.

Nous ne sommes pas responsables :

• De l’examen ou de l’évaluation des contenus de sites tiers ;

• De l’exactitude des informations qui y figurent ;

• Des produits, services ou ressources proposés par des tiers.

Toute réclamation concernant un produit ou un service fourni par un tiers doit être adressée directement au prestataire concerné.

Section 9 — Commentaires, avis et autres contributions

Si vous nous transmettez des commentaires, suggestions, propositions, idées ou tout autre contenu, vous acceptez que nous puissions librement :

• Les modifier ;

• Les copier ;

• Les publier ;

• Les distribuer ;

• Les traduire ;

• Les utiliser sur tout support.

Nous ne sommes pas tenus :

• De conserver ces contributions de manière confidentielle ;

• De verser une quelconque compensation ;

• De répondre aux commentaires reçus.

Les contenus transmis ne doivent porter atteinte à aucun droit de tiers, notamment :

• Droits d’auteur ;

• Marques déposées ;

• Droits à la vie privée ;

• Droits de propriété intellectuelle.

L’utilisateur demeure seul responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet.

Les éventuels frais de douane, taxes d’importation ou autres frais administratifs ne sont pas inclus dans les prix affichés et restent à la charge du client.

Section 10 — Informations personnelles

La transmission d’informations personnelles via notre boutique en ligne est régie par notre Politique de Confidentialité.

En utilisant notre site web, vous acceptez le traitement de vos données personnelles conformément à cette politique.

Section 11 — Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que certaines informations figurant sur notre site web ou dans nos services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment :

• Les descriptions des produits ;

• Les prix ;

• Les promotions ;

• Les frais d’expédition ;

• Les délais de livraison ;

• La disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment et sans préavis, y compris après qu’une commande a été passée.

Section 12 — Utilisations interdites

Outre les autres interdictions prévues dans les présentes Conditions Générales, il est interdit d’utiliser le site web ou son contenu pour :

• Toute activité illégale ou non autorisée ;

• Encourager ou participer à des actes illicites ;

• Violer toute législation, réglementation ou norme applicable ;

• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Chloe Bordeaux ou de tiers ;

• Harceler, abuser, insulter, diffamer, discriminer ou intimider une personne en raison notamment de son sexe, orientation sexuelle, religion, origine ethnique, race, âge, nationalité ou handicap ;

• Fournir des informations fausses ou trompeuses ;

• Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;

• Collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ;

• Contourner ou compromettre les dispositifs de sécurité du site ou des services.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement l’accès au Service en cas de violation de l’une de ces interdictions.

Section 13 — Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera :

• Ininterrompue ;

• Ponctuelle ;

• Sécurisée ;

• Exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas non plus que les résultats obtenus grâce à l’utilisation du Service seront exacts, complets ou fiables.

L’utilisateur accepte expressément que l’utilisation du Service se fait à ses propres risques.

Le Service ainsi que tous les produits fournis sont proposés « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Chloe Bordeaux ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l’utilisation du Service ou des produits achetés.

Dans les juridictions où certaines limitations de responsabilité ne sont pas autorisées, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

Section 14 — Indemnisation

L’utilisateur accepte d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Chloe Bordeaux ainsi que ses dirigeants, employés, agents, partenaires, fournisseurs, prestataires de services, sous-traitants et collaborateurs concernant toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, résultant :

• Du non-respect des présentes Conditions Générales ;

• De la violation d’une loi ou réglementation applicable ;

• De l’atteinte aux droits d’un tiers.

Section 15 — Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée illégale, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure autorisée par la loi.

La disposition concernée sera réputée dissociable du reste des présentes Conditions Générales, sans affecter la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.

Section 16 — Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation du présent accord.

Les présentes Conditions Générales demeurent applicables jusqu’à leur résiliation par l’utilisateur ou par Chloe Bordeaux.

Si nous estimons que l’utilisateur a violé ou est susceptible d’avoir violé l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur restera responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date effective de résiliation.

Section 17 — Intégralité de l’accord

Le fait pour Chloe Bordeaux de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions Générales, ainsi que toutes les politiques ou règles publiées sur ce site web, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre l’utilisateur et Chloe Bordeaux concernant l’utilisation du Service.

Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieure, qu’ils soient oraux ou écrits.

Section 18 — Droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que tout accord distinct par lequel nous fournissons des services sont régis et interprétés conformément au droit des Pays-Bas.

Section 19 — Modifications des Conditions Générales

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions Générales sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales.

Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

La poursuite de l’utilisation du site web ou du Service après la publication de modifications constitue une acceptation de ces changements.

Section 20 — Informations de contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter à :

Chloe Bordeaux
E-mail : info@chloebordeaux.com